Jugement du 7 mars 2019 N°1703063
Par un jugement rendu le 7 mars 2019, le Tribunal administratif de Grenoble, qui avait été saisi par le préfet de la Haute-Savoie et par un habita ...
Ordonnance du 1er mars 2019 N° 1900780
Le juge des référés rejette la demande de suspension de la déclaration d'utilité publique pour l'élargissement de l'A 480 et l'aménagement de l'éc ...
Jugement du 27 décembre 2018 N°1702182 - N°1704214
Le tribunal administratif valide partiellement la délibération du conseil départemental de l'Isère instaurant pour certains bénéficiaires du RSA u ...
Jugement du 28 décembre 2018 N°1603702
Fromagerie Etoile du Vercors de Saint-Just-de-Claix (Isère). Le tribunal annule une mise en demeure du préfet de l'Isère en raison d'un délai de r ...
Jugement du 18 décembre 2018 N°1604626
Le tribunal valide la limitation de circulation à 30 km/h dans l'agglomération grenobloise.
Jugement du 22 novembre 2018 N°1805685
La requête présentée par voie électronique doit permettre un accès uniformisé et rationalisé à chacun des éléments du dossier de la procédure.
Jugement du 20 novembre 2018 N°1604784
Lire le jugement n°1604784
Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Prévue par l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté s’est déroulée le 4 ...
Jugement du 06 novembre 2018 N° 1701033 - Annulation du plan local d'urbanisme de Val d'Isère
> Lire le jugement n°1701033
Jugements du 16 octobre 2018 N°1504646 et N° 1505206-1506607
Le tribunal annule un arrêté ministériel et un arrêté interpréfectoral relatifs à la création d’un gazoduc de 220 kilomètres (dit "Eridan") entre ...
Jugement du 3 octobre 2018 N°1806181 - Grenoble Alpes Métropole
Le juge des référés ordonne l'évacuation des déchetteries de la Métro.
Jugement du 27 septembre 2018 N°1604649 - Grenoble Alpes Métropole
Le tribunal rejette une requête dirigée contre les délibérations de la métropole de Grenoble autorisant son président à conclure une transaction ...
Le juge des référés rejette la demande de suspension de l'arrêté du préfet de l'Isère prononçant la fermeture administrative pour six mois de la discothèque Le Phoenix à Meylan
> Lire le jugement n°1805756
Jugement du 12 juin 2018 N°1701869 (...) - Société Sun alpes Limited et autres - C+
12 juin 2018 : le tribunal valide le plan local d'urbanisme de Courchevel approuvé le 31 janvier 2017.
Jugement du 24 mai 2018 N°1701663 - Préfet de l'Isère
Illégalité de la procédure d’interpellation et de votation citoyenne instaurée à Grenoble.Le préfet de l’Isère a demandé au tribunal administratif ...
Jugement du 26 mars 2018 n° 1600360 - Société Intérimax International - C+
Droit du travail - Travailleurs détachésEn qualifiant de décision faisant grief et en admettant, par suite, la recevabilité d'un recours pour excè ...
Jugement du 20 mars 2018 n° 1701237 - Permis de construire Grenoble Habitat
Le tribunal administratif rejette le recours dirigé contre le permis de construire délivré à la société Grenoble Habitat pour la construction de ...
Jugement du 16 Novembre 2017 n° 1501371- Etoile du Vercors (Lactalis)
Le tribunal administratif a été saisi du recours de la société Etoile du Vercors contre la décision du maire de la commune de Saint-Just-de-Claix ...
Pas de motoneiges aux Menuires et à Val-Thorens
Le tribunal administratif annule à la demande de la FRAPNA l'arrêté du maire de Saint-Martin-de-Belleville autorisant l'aménagement de circuits po ...
Le juge des référés suspend l'exécution de l'arrêté du maire de Grenoble interdisant le spectacle de Dieudonné
> Lire la décision 1705574
Annulation du plan local d'urbanisme de la commune d'Huez
Saisi de recours, émanant de la FRAPNA et de six autres requérants, dirigés contre le plan local d'urbanisme de la commune d'Huez, le Tribunal adm ...
Prise en charge des mineurs isolés étrangers
La justice administrative met fin à la décision du département de l’Isère de suspendre la prise en charge de mineurs étrangers isolés au motif que ...
Ordonnance du 29 août 2017 - Le référé suspension et le bien-être animal
Le tribunal administratif a été saisi, dans le cadre d'un référé suspension, d'un recours formé par une association qui s'inquiétait du sort d'un ...
Le tribunal rejette 19 recours dirigés contre la déclaration d’utilité publique du projet de gazoduc Eridan entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avit (Drôme).
> Extrait du jugement
Jugement du 27 juin 2017 n° 1606341-1700643 – Centre des congrès d’Annecy - Le tribunal annule les arrêtés des 12 et 19 septembre 2016 du préfet de la Haute-Savoie déclarant d’utilité publique le projet.
Le tribunal a constaté que la presqu’île d’Albigny où est prévue l’implantation du futur centre des congrès constitue un espace proche du rivage ...
Ordonnance du 23 juin 2017 n°1703345 - le juge des référés rejette la demande de l'association Grenoble à cœur.
> Lire la décision 1703345
Ordonnance du 27 avril 2017 n° 1702149 – Le juge des référés rejette la demande d’expulsion des occupants de l’espace Valmy présentées par la ville de Grenoble.
Le juge des référés rejette la demande d’expulsion de la centaine de personnes installée sur cet espace public de la ville de Grenoble. S’il estim ...
Ordonnance du 21 avril 2017, n° 1701971 - Projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble
Le juge des référés rejette une nouvelle demande de suspension d’exécution de la délibération du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole ...
Ordonnances du 2 mars 2017, n° 1700831 et 1700833 - Projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble
Le juge des référés rejette les demandes de suspension d’exécution de deux délibérations du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 3 ...
Jugement du 14 février 2017, n° 1603667 - Tarifs stationnement résident Grenoble
Le tribunal annule la délibération du conseil municipal de Grenoble instituant des tarifs de stationnement résident fondés sur le quotient familia ...
