Dernières décisions

DUP – Centre des congrès Annecy - N°1606342

Le juge des référés suspend la déclaration d'utilité publique du centre de congrès d'Annecy en retenant l'existence d'un doute sérieux sur l'utili ...

Annulation de la décision prise par le CHU de Grenoble modifiant les heures de service

Vu la procédure suivante
:
Par requête et mémoires, enregistrés le 20 juin 2013, le 10 juin 2015 et le 28 août 2015,...

Décharge des cotisations suplémentaires d'impôt sur les sociétés

Vu la procédure suivante
:
Par une requête, enregistrée le 29 avril 2013, la SARL Newtree, représentée
par Me Juan,...

Jugement du 13 juillet 2016, n° 1300206

Saisi de conclusions dirigées contre un plan local d'urbanisme, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir constaté qu...

Jugement du 12 juillet 2016, n° 1306106

Le tribunal administratif de Grenoble, saisi par une association agréée pour la défense des consommateurs, d’une action ...

Jugement 30 juin 2016, n° 1301441

L’assureur d’un bâtiment en travaux où s’était déclaré un incendie demandait la condamnation du...

Jugements cités par le Conseil d'Etat dans son rapport annuel 2015

- Environnement - Center Parcs - jugement du 16 juillet 2015
- Fonction publique - Hôpitaux - jugement du 27 octobre 2015

Demande d'indemnités et intérêts suite à l'arrêt de l'accueil de 2 enfants en tant qu'assistante familiale par le département de la Drôme

Vu la procédure suivante
:
Par une requête enregistrée le 20 mai 2015 et un mémoire enregistré le 2 septembre 2015,...

Annulation d'un arrêté délivrant un permis de construire portant création d'un escalier extérieur et d'une terrasse

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 novembre 2013 et des mémoires enregistrés les 20 f&ea...

Annulation d'une décision de refus de délivrance d'une carte de résident longue durée

Vu la procédure suivante
:
Dans sa requête et son mémoire enregistrés le 19 mars 2013 et le 30 août 2013, Mme K, rep...

Annulation de la décision du président du conseil général de l'Isère refusant d'accorder le RSA

Par une requête enregistrée le 8 mai 2015, Mme Pascale G., représentée par Me Mladenova-Maurice, demande au tribunal
:
1&d...

Annulation de la décision modifiant son allocation d'aide au retour à l'emploi

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Condamnation de l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) au paiement des travaux de construction de logements à Montmélian

Vu la procédure suivante
:
I. Dans sa requête enregistrée le 25 juillet 2013 sous le n° 1304193 et son mémoire enregis...

Annulation d'un arrêté d'OQTF en tant qu'il désigne le pays de destination

Vu la procédure suivante
:
Par une requête enregistrée le 6 novembre 2015, M. Z., représenté par Me
Djinderedjian,
de...

Annulation des titres exécutoires concernant le décompte de résiliation d'un marché de peinture

Vu la procédure suivante
:
I - Dans sa requête enregistrée le 15 mars 2013 sous le n° 1301434 et son mémoire enregistr...

Demande d'annulation de l'arrêté délivrant un permis d'amènager

Vu la procédure suivante
:
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2013 et un mémoire du 9 décembre 2015, M.
A. L...

Condamnation d'un centre hospitalier au paiement de solde du marché

Dans sa requête et son mémoire enregistrés le 27 décembre 2013 et le 2 juillet 2014, la société Poralu SAS...

Demande d'annulation de la délibération du 4 mai 2012 par laquelle le conseil municipal de Voglans a approuvé le choix de MM.C en qualité de délégataires du commerce multiservices "la française"

Vu la procédure suivante
:
Dans leur requête et leur mémoire enregistrés le 24 septembre 2012 et le 22 juin 2015, M.
X, M...

Demande d'indemnisation suite à un licenciement par le centre hospitalier de Chambéry

Vu la procédure suivante
:
Dans sa requête et son mémoire enregistrés le 11 septembre 2013 et le 26 mai 2014,
M. Renny Ngo ...

Suspension de fermeture provisoire d'établissement

Par une requête enregistrée le 24 décembre 2015, Mme S. et la société Bosna Market dont elle est la gérant...

Demande d'annulation de l'arrêté pris par la commune de Saint Egrève accordant un permis de construire à la société Gogedim

Vu la procédure suivante
:
I-, Par une requête enregistrée le 4 juillet 2012 sous le n°1203563, et des mémoires enregi...

Demande d'annulation d'une décision prise par le préfet de l'Isère refusant d'admettre provisoirement au séjour et placer sa demande d'asile en procédure prioritaire

Vu la procédure suivante
:
Par une requête enregistrée le 6 mars 2014,
M. L., représenté par Me
Marcel, demande au tr...

Rejet des requêtes demandant à l'annulation du permis de construire modificatif pour la réalisation d'un parc de 5 éoliennes

Vu 1° la requête, enregistrée le 13 janvier 2012 sous le n° 1200255, présentée pour l'association PIED (protecti...

Agriculture - annulation de décisions Certipaq - 1503366

contrôle par le juge d’une sanction de suspension d’une habilitation relative à l’appellation d’origine contrôlée « AOC reblochon de Savoie » infl ...

Annulation la décision du 29 mars 2012 a refusé l'abondement de son plan d'épargne retraite au titre des années 2008 et 2009

Vu la procédure suivante
:
Dans sa requête enregistrée le 26 mars 2013, M. B, représenté par Me Bellandier, demande...

Demande d'annulation de la page 73 du document d’orientation et d’objectif annexé à la délibération du 26 février 2014, ensemble la décision expresse de rejet de son recours gracieux par le syndicat mixte de cohérence territoriale du 23 juin 2014

Vu la procédure suivante
:
I° Par une requête n° 1405047 enregistrée le 19 août 2014, l’association pour la p...

Annulation de la décision appliquée en 2013 planifiant par quinzaine la prise des journées de récupération compensant le temps de travail hebdomadaire

Vu la procédure suivante
:
Dans sa requête et son mémoire en réplique enregistrés le 20 novembre 2013 et le
14 mai ...

Condamnation de l'hôpital suite au décès engageant sa responsabilité

Vu la procédure suivante
:
Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 octobre 2013 et le 16 octobre 2015, Cosnsort S ...

Annulation d'un arrêté d'OQTF parent d'enfant français mineur résidant en France

Vu la procédure suivante
:
Dans sa requête enregistrée le 7 août 2015, Mme N., représentée par Me
Blanc, deman...

Condamnation de l'Etat en réparation du préjudice causé par la minoration des dotations de compensation au titre des années 2012,2013 et 2014 du produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Vu la procédure suivante
:
Par une requête et un mémoire enregistré le 26 décembre 2014 et le 4 mai 2015, la commun...