Annulation d'un arrêté d'OQTF en tant qu'il désigne le pays de destination
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2015, M. Z., représenté par Me Djinderedjian, demande au Tribunal : 1°) d’ann ...
Annulation des titres exécutoires concernant le décompte de résiliation d'un marché de peinture
Vu la procédure suivante : I - Dans sa requête enregistrée le 15 mars 2013 sous le n° 1301434 et son mémoire enregistré le 27 novembre 2015, la so ...
Condamnation de l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) au paiement des travaux de construction de logements à Montmélian
Vu la procédure suivante : I. Dans sa requête enregistrée le 25 juillet 2013 sous le n° 1304193 et son mémoire enregistré le 27 novembre 2015, la ...
Demande d'annulation de l'arrêté délivrant un permis d'amènager
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2013 et un mémoire du 9 décembre 2015, M. A. L. représentés par Me Bern, dem ...
Demande d'indemnisation suite à un licenciement par le centre hospitalier de Chambéry
Vu la procédure suivante : Dans sa requête et son mémoire enregistrés le 11 septembre 2013 et le 26 mai 2014, M. Renny Ngo représenté par Me Be ...
Condamnation d'un centre hospitalier au paiement de solde du marché
Dans sa requête et son mémoire enregistrés le 27 décembre 2013 et le 2 juillet 2014, la société Poralu SAS, représentée par la Selas Fidal, demand ...
Demande d'annulation de la délibération du 4 mai 2012 par laquelle le conseil municipal de Voglans a approuvé le choix de MM.C en qualité de délégataires du commerce multiservices "la française"
Vu la procédure suivante : Dans leur requête et leur mémoire enregistrés le 24 septembre 2012 et le 22 juin 2015, M. X, M. B et M. ...
Suspension de fermeture provisoire d'établissement
Par une requête enregistrée le 24 décembre 2015, Mme S. et la société Bosna Market dont elle est la gérante, représentées par Me Blanc, demandent ...
Demande d'annulation de l'arrêté pris par la commune de Saint Egrève accordant un permis de construire à la société Gogedim
Vu la procédure suivante : I-, Par une requête enregistrée le 4 juillet 2012 sous le n°1203563, et des mémoires enregistrés le 4 juillet 2013 et ...
Demande d'annulation d'une décision prise par le préfet de l'Isère refusant d'admettre provisoirement au séjour et placer sa demande d'asile en procédure prioritaire
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2014, M. L., représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la déc ...
Rejet des requêtes demandant à l'annulation du permis de construire modificatif pour la réalisation d'un parc de 5 éoliennes
Vu 1° la requête, enregistrée le 13 janvier 2012 sous le n° 1200255, présentée pour l'association PIED (protection et information pour l'environne ...
Agriculture - annulation de décisions Certipaq - 1503366
contrôle par le juge d’une sanction de suspension d’une habilitation relative à l’appellation d’origine contrôlée « AOC reblochon de Savoie » infl ...
Annulation la décision du 29 mars 2012 a refusé l'abondement de son plan d'épargne retraite au titre des années 2008 et 2009
Vu la procédure suivante : Dans sa requête enregistrée le 26 mars 2013, M. B, représenté par Me Bellandier, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l ...
Demande d'annulation de la page 73 du document d’orientation et d’objectif annexé à la délibération du 26 février 2014, ensemble la décision expresse de rejet de son recours gracieux par le syndicat mixte de cohérence territoriale du 23 juin 2014
Vu la procédure suivante : I° Par une requête n° 1405047 enregistrée le 19 août 2014, l’association pour la protection de la Puya, représentée par ...
Annulation de la décision appliquée en 2013 planifiant par quinzaine la prise des journées de récupération compensant le temps de travail hebdomadaire
Vu la procédure suivante : Dans sa requête et son mémoire en réplique enregistrés le 20 novembre 2013 et le 14 mai 2014, M. P demande au T ...
Condamnation de l'hôpital suite au décès engageant sa responsabilité
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 octobre 2013 et le 16 octobre 2015, Cosnsort S demande au tribunal :- ...
Annulation d'un arrêté d'OQTF parent d'enfant français mineur résidant en France
Vu la procédure suivante : Dans sa requête enregistrée le 7 août 2015, Mme N., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’a ...
Condamnation de l'Etat en réparation du préjudice causé par la minoration des dotations de compensation au titre des années 2012,2013 et 2014 du produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 26 décembre 2014 et le 4 mai 2015, la communauté de communes du Pays roussi ...
Fonction publique - Hôpitaux - N°1306832
Annulation de la décision du CHU de Grenoble instaurant un régime horaire dérogatoire dans les salles opératoires.
Annulation des actes de passation de marché pour fourniture et acheminement d'électricité
Vu la procédure suivante : Dans sa requête et son mémoire enregistrés le 7 octobre 2015 et le 22 octobre 2015, la soc ...
Urbanisme - PLU - N°1304832
Rejet du recours formé contre le plan local d'urbanisme de la commune de Nernier
Environnement - Center Parcs - N°1406678
Les jugements de l'audience du 2 juillet 2015.
Annulation de l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère accordant une autorisation de destruction de zones humides, au titre de la « loi sur ...
Demande le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Vu, 1°, sous le n° 1302308, la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour la société AFA, par Me Le Viavant ; la société AFA demande au tr ...
Référé Esmonin
Le maire de Grenoble a saisi le 22 juin dernier le tribunal administratif de Grenoble d'une demande en référé tendant à ce que soit ordonnée l’exp ...
Demande la réduction de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présentée pour M. Antoine X, par la SELARL Lexan avocats ; M. X demande au tribunal : 1°) de prononce ...
Demande la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu pour l'année 2011
Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 17 janvier 2013, présentée par M. et Mme David X ; Les requérants demandent au tribunal de leu ...
Demande l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de la Drôme autorisant l'installation d'un lieu de stockage et d'usine d'aliments pour volailles
Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012, présentée par Me Champauzac, pour M. Robert X et Mme Laurence X, qui demandent :- l’annulation de l’a ...
Demande d'annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de Piégros La Clastre a approuvé la révision de son PLU
Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. et Mme X, par Me Delhomme ; M. et Mme X demandent au tribunal : - d’annu ...
Demande de condamnation du centre hospitalier d'Annecy Genevois par la C.P.A.M. de la Haute-Savoie
Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, dont le siège est 2, rue ...
