TA Grenoble, 24 novembre 2020, M. M., n° 1905169. Le tribunal administratif de Grenoble rejette la demande de condamnation de l’Etat à réparer les préjudices causés par la pollution de la vallée de l’Arve en Haute-Savoie.
S’il juge que l’Etat a commis une faute dans l’exécution de ses obligations de lutte contre la pollution atmosphérique résultant des dispositions ...
Jugements N°2005738 et 2005741
Suspension totale pour la Haute-Savoie et suspension partielle pour l’Isère des arrêtés préfectoraux autorisant le prélèvement de lagopèdes alpins ...
Annulation des opérations électorales dans les communes de la Balme-de-Sillingy, Moidieu-Détourbe et Vif
Jugement n°2001840Jugement n°2001899-2001997Jugement n°2003543
Rejet des recours contre l’arrêté du préfet concernant la fermeture des salles de sports
> Ordonnance n°2005657 du 01 octobre 2020> Ordonnance n°2005698 du 01 octobre 2020
TA Grenoble, juge des référés, 28 avril 2020, Ligue des droits de l’homme n° 2002394
Le juge des référés rejette la demande de suspension, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’un arrêté du mai ...
Jugement du 31 décembre 2019 N°1707080
France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE AURA)
Jugement du 19 décembre 2019 N°1706316
Jugement du 6 juin 2019 N°1805726
Préfet de la Drôme c/ commune de Valence
Jugement du 28 novembre 2019 N°1700829
La première délibération arrête le bilan de la concertation du projet urbain « Cœurs de Ville, cœurs de Métropole / Grenoble » et en définit le pr ...
Ordonnance du 27 novembre 2019 N°1906660
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
Jugement du 19 novembre 2019 N°1703936
Le cirque Muller conserve le droit de présenter l’hippopotame Jumbo.
Ordonnance du 13 novembre 2019 N°1907066
L’exécution des sept décisions du 15 octobre 2019 par lesquelles le maire de Sallanches a mis en demeure les intéressés d’enlever leurs aéronefs d ...
Jugement du 3 octobre 2019 N°1603908
Au cours de l’automne 2014, une statue représentant la Vierge Marie a été érigée sur une parcelle appartenant à la commune de Saint Pierre d’Alvey ...
Le juge des référés suspend l'arrêté du maire de Saoû (26) réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune.
Le juge des référés estime que seules les autorités d'état sont compétentes pour prendre une telle décision, sauf en cas de péril imminent, cette ...
Les cloches de la Basilique du Sacré-Cœur de Grenoble pourront continuer à sonner toutes les demi-heures.
Saisi par un habitant du quartier, le tribunal juge que le fait que les cloches de la basilique sonnent toutes les demi-heures de 7 à 22 heures ne ...
Jugement du 9 juillet 2019 N°1702351
Le tribunal administratif valide l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes prescrivant des fouilles archéologiques place François Mitte ...
Ordonnance du 28 juin 2019 N°1903653
A la demande du préfet de l'Isère, le juge des référés suspend l'exécution de l'arrêté "anti-expulsion" du maire de Grenoble
Ordonnance du 7 juin 2019 N°1903217
Le juge des référés rejette la demande de suspension de l'autorisation environnementale de réalisation des travaux de l'A480 et de l'échangeur du ...
Jugement du 7 mars 2019 N°1703063
Par un jugement rendu le 7 mars 2019, le Tribunal administratif de Grenoble, qui avait été saisi par le préfet de la Haute-Savoie et par un habita ...
Ordonnance du 1er mars 2019 N° 1900780
Le juge des référés rejette la demande de suspension de la déclaration d'utilité publique pour l'élargissement de l'A 480 et l'aménagement de l'éc ...
Jugement du 27 décembre 2018 N°1702182 - N°1704214
Le tribunal administratif valide partiellement la délibération du conseil départemental de l'Isère instaurant pour certains bénéficiaires du RSA u ...
Jugement du 28 décembre 2018 N°1603702
Fromagerie Etoile du Vercors de Saint-Just-de-Claix (Isère). Le tribunal annule une mise en demeure du préfet de l'Isère en raison d'un délai de r ...
Jugement du 18 décembre 2018 N°1604626
Le tribunal valide la limitation de circulation à 30 km/h dans l'agglomération grenobloise.
Jugement du 22 novembre 2018 N°1805685
La requête présentée par voie électronique doit permettre un accès uniformisé et rationalisé à chacun des éléments du dossier de la procédure.
Jugement du 20 novembre 2018 N°1604784
Lire le jugement n°1604784
Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Prévue par l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté s’est déroulée le 4 ...
Jugement du 06 novembre 2018 N° 1701033 - Annulation du plan local d'urbanisme de Val d'Isère
> Lire le jugement n°1701033
Jugements du 16 octobre 2018 N°1504646 et N° 1505206-1506607
Le tribunal annule un arrêté ministériel et un arrêté interpréfectoral relatifs à la création d’un gazoduc de 220 kilomètres (dit "Eridan") entre ...
Jugement du 3 octobre 2018 N°1806181 - Grenoble Alpes Métropole
Le juge des référés ordonne l'évacuation des déchetteries de la Métro.
Jugement du 27 septembre 2018 N°1604649 - Grenoble Alpes Métropole
Le tribunal rejette une requête dirigée contre les délibérations de la métropole de Grenoble autorisant son président à conclure une transaction ...
