Condamnation de l'Etat en réparation du préjudice causé par la minoration des dotations de compensation au titre des années 2012,2013 et 2014 du produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Vu la procédure suivante:Par une requête et un mémoire enregistré le 26 décembre 2014 et le 4 mai 2015, la commun...
Fonction publique - Hôpitaux - N°1306832
Annulation de la décision du CHU de Grenoble instaurant un régime horaire dérogatoire dans les salles opératoires.
Annulation des actes de passation de marché pour fourniture et acheminement d'électricité
Vu la procédure suivante:Dans sa requête et son mémoire enregistrés le 7 octobre 2015 et le 22 octobre 2015, la soci&ea...
Urbanisme - PLU - N°1304832
Rejet du recours formé contre le plan local d'urbanisme de la commune de Nernier
Environnement - Center Parcs - N°1406678
Les jugements de l'audience du 2 juillet 2015.
Annulation de l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère accordant une autorisation de destruction de zones humides, au titre de la « loi sur ...
Demande le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Vu, 1°, sous le n° 1302308, la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour la société AFA, ...
Référé Esmonin
Le maire de Grenoble a saisi le 22 juin dernier le tribunal administratif de Grenoble d'une demande en référé tendant à ce que soit ordonnée l’exp ...
Demande la réduction de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présentée pour M.Antoine X, par la SELARL Lexan avocats; M.X demande au tri...
Demande la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu pour l'année 2011
Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 17 janvier 2013, présentée par M. et Mme David X;Les requéran...
Demande l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de la Drôme autorisant l'installation d'un lieu de stockage et d'usine d'aliments pour volailles
Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012, présentée par Me Champauzac, pour M.Robert X et MmeLaurence X, qui dem...
Demande d'annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de Piégros La Clastre a approuvé la révision de son PLU
Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. et Mme X, par Me Delhomme;M. et MmeX demandent au tribu...
Demande de condamnation du centre hospitalier d'Annecy Genevois par la C.P.A.M. de la Haute-Savoie
Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie,...
Demande que l'Etat lui concède une pension de retraite majorée de la bonification pour enfant
Vu la requête enregistrée le 13 septembre 2010, présentée pour M. Alain X, par Me Madignier;M. X demande au Tribunal:1&d...
Demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet lui a refusé sa régularisation, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai...
Vu la requête enregistrée le 23 décembre 2014, présentée pour Mme X, par Me Huard ;Mme X demande au Tribunal:1&de...
Demande la condamnation de la commune de Grenoble à lui verser des indemnités au titre de la protection focntionnelle et d'une perte de salaire
Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2013 présentée pour M. X, par la SCP Desilets RobbeRoquel ; M. X demande au Tr...
Demande d'annulation du marché public de la Clusaz pour la télévision numérique
Vu la requête enregistrée le 6 février 2012 présentée pour la société française d’&eac...
Demande de suppression de zone H sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2012, présentée pour la Fédération autonome généra...
Demande de décharge des cotisations suplémentaires d'impôts sur les sociétés pour les années 2006, 2007 et 2008
Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2012, présentée pour la société Poulat Viallet Immobilier, par ...
Demande de condamnation de l'Etat pour question préjudicielle sur la conformité du droit français en matière de bonification pour enfant
Vu l’ordonnance du 3 juillet 2009 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué au ...
Demande l'annulation du SCot jusqu'en 2030 sur la région urbaine de Grenoble
Vu la requête, enregistrée le 21 février 2013, présentée pour la Communauté de communes de la Bourne &agra...
Décharge des rappels de T.V.A. pour la micro-kinésithérapie
Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour M.Philippe X, par MeBrunet-Fuchs, avocat; M.X dema...
Environnement - Center Parcs - Référé 1
Ce 23 décembre, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère ayant délivré une autoris ...
Environnement - Center Parcs - Référé 2
En revanche, le juge des référés a rejeté les trois recours visant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d’espèces pro ...
Rejet de requêtes tendant à la décharge de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles
Vu I°), sous le n° 1201520, la requête, enregistrée le 14 mars 2012, présentée pour M.etMmeJean-Claude X, par Me...
Condamnation de la société EDF à verser une indemnité suite à des désagréments causés à une usine hydroélectrique
Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011, présentée pour la société Compagnie nationale du Rhô...
SMTC
Par ordonnance du 5 décembre 2014, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a prononcé la suspension de l’arrêté du préfet de l’I ...
Annulation de la suspension et du retrait d'un agrément d'assistante familiale
Vu I°) la requête enregistrée le 26 avril 2012 sous le n° 1202293, présentée pour Mme Nadia X, par la SCP F. Cev...
Décharge des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés et des pénalités au titre de l'année 2015 pour le département de la Drôme
Vu, I°), sous le n° 1103359, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin 2011 et 3 aoû...
