Actualités

Le tribunal annule l’arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de l'Isère, en ce qu’il autorise le prélèvement de dix lagopèdes alpins ...

Le tribunal annule l’arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de l'Isère, en ce qu’il autorise le prélèvement de dix lagopèdes alpins dans la région ...

Bilan annuel 2020

Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Grenoble 2020

TA Grenoble, 4 mai 2021, Association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement, n° 1902805, inédit

Environnement – Autorisation environnementale – Gestion de la ressource en eau :La société publique locale Isère Aménagement prévoyait d’aménager ...

Jean-Paul Wyss est nommé président du tribunal administratif de Grenoble

Jean-Paul Wyss est nommé président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er mai.

Jugement n°1803511 du 15 avril 2021

Par jugement du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête de l’association Meydia demandant l’annulation des arrêté ...

TA Grenoble, juge des référés, 9 avril 2021, France Nature Environnement Rhône Alpes, n° 2101609, inédit

Par ordonnance du 9 avril 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble suspend partiellement la délibération du Syndicat du Pay ...

Jugement n°1906198 - 1907341 du 6 avril 2021

Le tribunal annule le refus de permis de construire opposé par le maire d'Albertville à la confédération islamique Milli Görü pour la réalisation ...

Jugement n°1703926 du 25 février 2021

Un appel à projets scientifiques interdisciplinaires a été lancé le 1er avril 2016 par un consortium d’universités, de grandes écoles et d’organis ...

Communiqué de presse explicitant le jugement n°2007393 du 19 mars 2021

>> Lire le communiqué de presse

Jugement n°2003571 du 4 février 2021

Le Tribunal administratif de Grenoble rejette la protestation présentée par M. Jean-Luc Rigaut demandant l’annulation des opérations électorales d ...

Jugement n° 2001860 du 31/12/2020

Annulation des opérations électorales de la commune d’Annemasse compte tenu d’un taux d’abstention particulièrement élevé de 72,21 % lié à l’épidé ...

Décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 - Télérecours pour les avocats

Evolution des règles de présentation dans Télérecours pour les avocats; la fiche est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)

Lien vers le communiqué du Conseil d'état : ici
Lien vers la plaquette : ici

Jugement n°2002771 : Rejet de la protestation tendant à l’annulation des élections municipales de la commune de Saint-Martin-d’Hères

Lire le jugement n°2002771

Ordonnance n°206572 : Suspension de l’arrêté du préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces protégées pour la réalisation d’un télésiège à Tignes

Absence de raison impérative d’intérêt public majeurNotification le 9 décembre 2020

TA Grenoble, 3 décembre 2020, Commune de Valence, n° 1802126

Le tribunal administratif de Grenoble rejette la requête de la commune de Valence mettant en jeu la responsabilité de l’Etat, pour faute et sans f ...

Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif

NOR : JUSC2031086R

Jugement n°1800067 : Le tribunal rejette neuf requêtes demandant la condamnation de l'Etat en raison de la pollution dans la vallée de l'Arve

Le tribunal considère que la persistance d’un dépassement des valeurs limites de trois polluants entre 2011 et 2016 dans la vallée de l’Arve révèl ...

TA Grenoble, 24 novembre 2020, M. M., n° 1905169. Le tribunal administratif de Grenoble rejette la demande de condamnation de l’Etat à réparer les préjudices causés par la pollution de la vallée de l’Arve en Haute-Savoie.

S’il juge que l’Etat a commis une faute dans l’exécution de ses obligations de lutte contre la pollution atmosphérique résultant des dispositions ...

Jugements N°2005738 et 2005741

Suspension totale pour la Haute-Savoie et suspension partielle pour l’Isère des arrêtés préfectoraux autorisant le prélèvement de lagopèdes alpins ...

Annulation des opérations électorales dans les communes de la Balme-de-Sillingy, Moidieu-Détourbe et Vif

Jugement n°2001840Jugement n°2001899-2001997Jugement n°2003543

Rejet des recours contre l’arrêté du préfet concernant la fermeture des salles de sports

> Ordonnance n°2005657
du 01 octobre 2020
> Ordonnance n°2005698 du 01 octobre 2020

Bilan annuel 2019

Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Grenoble 2019

TA Grenoble, juge des référés, 28 avril 2020, Ligue des droits de l’homme n° 2002394

Le juge des référés rejette la demande de suspension, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’un arrêté du mai ...

Informations sur les élections municipales et communautaires

Les élections municipales et communautaires sont traditionnellement un moment fort de la démocratie qui permet à chaque électeur de s’exprimer tou ...

\\ Reporté \\ 6ème rencontre de droit public le 19 mars 2020 sur le thème : "Pour une administration responsable"

La rencontre de droit public du 19 mars 2020 organisée par le tribunal administratif est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement.

Visite du vice-président au tribunal administratif de Grenoble

Vous pouvez consulter l'article sur le site du Conseil d'Etat :
Voir le lien

Jugement du 31 décembre 2019 N°1707080

France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE AURA)

Jugement du 19 décembre 2019 N°1706316

France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE AURA)

Jugement du 6 juin 2019 N°1805726

Préfet de la Drôme c/ commune de Valence