Bilan annuel 2023
Le tribunal administratif de Grenoble est au cœur d’un territoire d’une richesse et d’une variété incroyable, des alpages aux entreprises microéle ...
L’insuffisante prise en compte de l’environnement par le PLU du Grand Bornand
Le tribunal souligne les insuffisances du PLU du Grand Bornand s’agissant de la protection de l’environnement, notamment sur la consommation d'eau ...
Le tribunal administratif annule les travaux d’aménagement du domaine skiable d’Aussois
Le tribunal annule deux arrêtés du 8 septembre 2020 du maire d’Aussois autorisant, d’une part, l'aménagement de pistes de ski et, d’autre part, la ...
Rencontre du tribunal administratif avec les médias locaux – Jeudi 29 février 2024
Le président du tribunal administratif de Grenoble, avec ses vice-présidents et la référente communication, a accueilli les médias pour annoncer d ...
Rejet de la demande de suspension de la délibération mettant un terme à la procédure de passation de la DSP des services touristiques des Gets
Le juge des référés rejette de la demande de suspension formée à l’encontre de la délibération du 3 janvier 2024 du conseil municipal de la commun ...
3e après-midi du tribunal administratif – La liberté vestimentaire
Le tribunal administratif de Grenoble organise la troisième édition de son cycle de conférence « Les après-midi du tribunal administratif », cette ...
Incohérences affectant le PADD et le rapport de présentation – Annulation du PLU d’Huez-en-Oisans
Le tribunal administratif a considéré que les indications chiffrées contenues dans le projet d’aménagement et de développement durable et le rappo ...
Travaux au tribunal administratif de Grenoble mais l'activité continue
A compter du 12 février 2024, d’importants travaux seront réalisés au rez-de-chaussée du tribunal administratif afin de créer une nouvelle salle d ...
Annulation des élections des conseils centraux de l’Université Grenoble Alpes
Le tribunal annule l’ensemble des opérations électorales des 28 et 30 novembre 2023 visant au renouvellement des représentants des personnels dans ...
Non-exécution de décisions de justice – Liquidation de l’astreinte au profit d’association
Dans ces deux affaires, en dépit d’injonctions du juge des référés libertés, le préfet n’a pas procédé à l’hébergement deux jeunes étrangers. Sais ...
Montant de la taxe foncière – Le tribunal accueille 34 requêtes
Cérémonie d'installation et prestation de serment
Jeudi 25 janvier 2024, en fin d’après-midi, le Président WYSS, assisté des vice-présidents PFAUWADEL et VIAL-PAILLER, a procédé à l’installation d ...
Maison d'arrêt de Varces – Requête n° 2307447
Le juge des référés ordonne des mesures urgentes, à la demande de Section française de l’Observatoire international des prisons, de l’Ordre des av ...
2e édition des après-midis du tribunal administratif de Grenoble - Les 70 ans du tribunal administratif de Grenoble
Cette manifestation, qui a été conçue comme un lieu d’échange entre la juridiction, l’ordre des avocats et l’université, aura lieu le 1er décembre ...
Encadrement de l’usage des pesticides et pouvoirs de police du maire
Le tribunal administratif de Grenoble annule l’arrêté du maire de Grenoble du 22 février 2021 reglementant l’usage des produits phytopharmaceutiqu ...
Manifestation « Association France Palestine Solidarité »
Par une ordonnance du 21 octobre 2023, le juge des référés du TAG a décidé de suspendre l’éxecution de l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le p ...
Formation sur la médiation en contentieux administratif
Le 5 octobre, Mathieu Heintz a mené une formation avec la commission droit public d'Annecy sur la médiation administrative, mettant en avant son r ...
Participation du Tribunal administratif de la Nuit du Droit
Le Tribunal Administratif de Grenoble a participé à la Nuit du Droit dans la nouvelle Galerie des Amphithéâtres de l'Université de Grenoble-Alpes. ...
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
La charte de déontologie des membres de la juridiction administrative est désormais en ligne sur ce site Internet.
1ères rencontres du droit public du tribunal administratif de Grenoble autour du thème "Le droit public et l'eau"
Les premières rencontres du droit public, organisées par le tribunal administratif avec la collaboration du barreau et de la faculté de droit, ont ...
Plein succès des journées du patrimoine
Le tribunal administratif de Grenoble a participé cette année aux journées du patrimoine pour faire découvrir les hôtels de Nicollet et de Roray d ...
Audience d’installation de 8 nouveaux magistrats
Le 8 septembre 2023, le Président WYSS, accompagné des vice-présidents, a installé 8 nouveaux magistrats, dont 2 vice-présidents, au tribunal admi ...
Remise de l'annuaire des experts 2023
Le tribunal administratif de Grenoble a reçu le 6 septembre le président Ernoult, président de la compagnie des experts de Grenoble, accompagné de ...
Fermeture de la Sambuy – Le tribunal administratif rejette le référé suspension
La station de la Sambuy a été créée au début des années 1960 sur le territoire de la commune de Faverges-Seythenex avec un domaine skiable située ...
Rejet du référé suspension contre l’ascenseur valléen de Saint-Gervais-les-Bains
Située dans la vallée de l’Arve en Haute-Savoie, la commune de Saint-Gervais-les-Bains est constituée de plusieurs hameaux situés entre la plaine ...
Meublés touristiques, l’encadrement trop restrictif du Grand Annecy
Confrontée à une forte croissance du parc de meublés touristiques, l’Agglomération du Grand Annecy a souhaité en réguler le développement en plafo ...
Visite du barreau de Grenoble
Le tribunal administratif de Grenoble a accueilli le 6 juillet 2023 le bâtonnier du barreau de Grenoble, Me Balestas et Me Fiat, présidente de la ...
Manifestation du 5 juillet 2023 : le tribunal ordonne au préfet de l’Isère de détruire des enregistrements illégalement recueillis par drone
Le juge du référé-liberté de Grenoble a été saisi le 6 juillet d’une requête demandant que le tribunal ordonne au préfet de l’Isère de mettre sous ...
Loi Rist : Encadrement de la rémunération des médecins remplaçants
Le juge administratif ne peut contraindre un praticien contractuel à travailler aux nouvelles conditions de rémunération fixées par la loi.
Visite d'une délégation de maires de l'Isère au tribunal administratif
Le 16 juin 2023, le tribunal a accueilli une délégation d’une trentaine de maires de l’Isère dirigées par le président Daniel Vitte, président de ...
