Jugement n°2002771 : Rejet de la protestation tendant à l’annulation des élections municipales de la commune de Saint-Martin-d’Hères
Lire le jugement n°2002771
Ordonnance n°206572 : Suspension de l’arrêté du préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces protégées pour la réalisation d’un télésiège à Tignes
Absence de raison impérative d’intérêt public majeurNotification le 9 décembre 2020
TA Grenoble, 3 décembre 2020, Commune de Valence, n° 1802126
Le tribunal administratif de Grenoble rejette la requête de la commune de Valence mettant en jeu la responsabilité de l’Etat, pour faute et sans f ...
Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif
NOR : JUSC2031086R
Jugement n°1800067 : Le tribunal rejette neuf requêtes demandant la condamnation de l'Etat en raison de la pollution dans la vallée de l'Arve
Le tribunal considère que la persistance d’un dépassement des valeurs limites de trois polluants entre 2011 et 2016 dans la vallée de l’Arve révèl ...
TA Grenoble, 24 novembre 2020, M. M., n° 1905169. Le tribunal administratif de Grenoble rejette la demande de condamnation de l’Etat à réparer les préjudices causés par la pollution de la vallée de l’Arve en Haute-Savoie.
S’il juge que l’Etat a commis une faute dans l’exécution de ses obligations de lutte contre la pollution atmosphérique résultant des dispositions ...
Jugements N°2005738 et 2005741
Suspension totale pour la Haute-Savoie et suspension partielle pour l’Isère des arrêtés préfectoraux autorisant le prélèvement de lagopèdes alpins ...
Annulation des opérations électorales dans les communes de la Balme-de-Sillingy, Moidieu-Détourbe et Vif
Jugement n°2001840Jugement n°2001899-2001997Jugement n°2003543
Rejet des recours contre l’arrêté du préfet concernant la fermeture des salles de sports
> Ordonnance n°2005657 du 01 octobre 2020> Ordonnance n°2005698 du 01 octobre 2020
Bilan annuel 2019
Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Grenoble 2019
TA Grenoble, juge des référés, 28 avril 2020, Ligue des droits de l’homme n° 2002394
Le juge des référés rejette la demande de suspension, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’un arrêté du mai ...
Informations sur les élections municipales et communautaires
Les élections municipales et communautaires sont traditionnellement un moment fort de la démocratie qui permet à chaque électeur de s’exprimer tou ...
\\ Reporté \\ 6ème rencontre de droit public le 19 mars 2020 sur le thème : "Pour une administration responsable"
La rencontre de droit public du 19 mars 2020 organisée par le tribunal administratif est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement.
Visite du vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Vous pouvez consulter l'article sur le site du Conseil d'Etat :Voir le lien
Jugement du 31 décembre 2019 N°1707080
France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE AURA)
Jugement du 19 décembre 2019 N°1706316
Jugement du 6 juin 2019 N°1805726
Préfet de la Drôme c/ commune de Valence
Jugement du 28 novembre 2019 N°1700829
La première délibération arrête le bilan de la concertation du projet urbain « Cœurs de Ville, cœurs de Métropole / Grenoble » et en définit le pr ...
Ordonnance du 27 novembre 2019 N°1906660
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
Jugement du 19 novembre 2019 N°1703936
Le cirque Muller conserve le droit de présenter l’hippopotame Jumbo.
Ordonnance du 13 novembre 2019 N°1907066
L’exécution des sept décisions du 15 octobre 2019 par lesquelles le maire de Sallanches a mis en demeure les intéressés d’enlever leurs aéronefs d ...
Succès de la nuit de la justice du 3 octobre 2019
1300 visiteurs présents au palais de justice de Grenoble .
Jugement du 3 octobre 2019 N°1603908
Au cours de l’automne 2014, une statue représentant la Vierge Marie a été érigée sur une parcelle appartenant à la commune de Saint Pierre d’Alvey ...
Le juge des référés suspend l'arrêté du maire de Saoû (26) réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune.
Le juge des référés estime que seules les autorités d'état sont compétentes pour prendre une telle décision, sauf en cas de péril imminent, cette ...
