Actualités

La nuit du droit du tribunal administratif de Grenoble

La Nuit du Droit se déroule cette année le 4 octobre au tribunal judiciaire, place Firmin Gauthier à Grenoble.Dans ce cadre, le tribunal administr ...

Journées du patrimoine 2021

Visite du tribunal administratif le 18/09/2021

Le tribunal rejette la demande de quatre conseillers municipaux de la commune de Saint-Ismier tendant à l’annulation d’arrêtés du maire accordant délégations et indemnités des élus.

Par un jugement du 30 juillet 2021 le tribunal a rejeté la demande de quatre conseillers municipaux sollicitant l’annulation de plusieurs arrêtés ...

Le juge des référés refuse de suspendre les mises en demeure adressées par le Rectorat aux parents des élèves inscrits à l’école « Atelier des possibles » de Coublevie, et qui enjoignaient aux parents d’inscrire leurs enfants dans un autre établissement.

Estimant que le Rectorat de l’Académie de Grenoble avait -à bon droit- considéré que l’établissement scolaire « l’Atelier des possibles » n’avait ...

Le tribunal administratif confirme le refus d’ouverture d’une école privée hors contrat à Bourgoin-Jallieu

Par une décision du 25 août 2021, la rectrice de l’académie de Grenoble a fait opposition à l’ouverture d’une école privée hors contrat au motif q ...

Ordonnance n° 2105318 du 20 août 2021

Le tribunal, saisi en référé par la commune de Bourgoin-Jallieu d'une demande d'expulsion de la brasserie "Esprit XV", rejette la demande pour déf ...

Ordonnance n° 2105086 du 2 août 2021

Le tribunal a été saisi le 30 juillet 2021 par la société S. et par M. F. à titre personnel d’un recours en référé-liberté afin que soit ordonnée ...

Ordonnance n° 2103703 du 12 juillet 2021

Par ordonnance du 12 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution d'un arrêté du maire de Verren ...

En raison du caractère dangereux des lieux, le juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative ...

ordonne aux occupants du « Centre équestre Le Buisson Rond » à Chambéry d’évacuer les lieux dans un délai de huit jours.

Des habitants de Saint-Martin-d’Hères demandaient l’annulation du permis de construire du 3 mai 2018 ....

et du permis de construire modificatif du 9 septembre 2020 accordés à la société Les Halles Neyrpic en vue de réaliser « un pôle de vie, de loisir ...

Application du règlement intérieur des aires d’accueil des gens du voyage de la communauté du Pays Voironnais du 27 octobre 2020

>> lire l'ordonnance n°2102914

Médiation : Le tribunal signe une convention avec l’ensemble des préfets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Afin de promouvoir encore davantage la médiation, une convention organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des ...

Le tribunal annule l’arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de l'Isère, en ce qu’il autorise le prélèvement de dix lagopèdes alpins ...

Le tribunal annule l’arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de l'Isère, en ce qu’il autorise le prélèvement de dix lagopèdes alpins dans la région ...

Bilan annuel 2020

Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Grenoble 2020

TA Grenoble, 4 mai 2021, Association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement, n° 1902805, inédit

Environnement – Autorisation environnementale – Gestion de la ressource en eau :La société publique locale Isère Aménagement prévoyait d’aménager ...

Jean-Paul Wyss est nommé président du tribunal administratif de Grenoble

Jean-Paul Wyss est nommé président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er mai.

Jugement n°1803511 du 15 avril 2021

Par jugement du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête de l’association Meydia demandant l’annulation des arrêté ...

TA Grenoble, juge des référés, 9 avril 2021, France Nature Environnement Rhône Alpes, n° 2101609, inédit

Par ordonnance du 9 avril 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble suspend partiellement la délibération du Syndicat du Pay ...

Jugement n°1906198 - 1907341 du 6 avril 2021

Le tribunal annule le refus de permis de construire opposé par le maire d'Albertville à la confédération islamique Milli Görü pour la réalisation ...

Jugement n°1703926 du 25 février 2021

Un appel à projets scientifiques interdisciplinaires a été lancé le 1er avril 2016 par un consortium d’universités, de grandes écoles et d’organis ...

Communiqué de presse explicitant le jugement n°2007393 du 19 mars 2021

>> Lire le communiqué de presse

Jugement n°2003571 du 4 février 2021

Le Tribunal administratif de Grenoble rejette la protestation présentée par M. Jean-Luc Rigaut demandant l’annulation des opérations électorales d ...

Jugement n° 2001860 du 31/12/2020

Annulation des opérations électorales de la commune d’Annemasse compte tenu d’un taux d’abstention particulièrement élevé de 72,21 % lié à l’épidé ...

Décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 - Télérecours pour les avocats

Evolution des règles de présentation dans Télérecours pour les avocats; la fiche est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)

Lien vers le communiqué du Conseil d'état : ici
Lien vers la plaquette : ici

Jugement n°2002771 : Rejet de la protestation tendant à l’annulation des élections municipales de la commune de Saint-Martin-d’Hères

Lire le jugement n°2002771

Ordonnance n°206572 : Suspension de l’arrêté du préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces protégées pour la réalisation d’un télésiège à Tignes

Absence de raison impérative d’intérêt public majeurNotification le 9 décembre 2020

TA Grenoble, 3 décembre 2020, Commune de Valence, n° 1802126

Le tribunal administratif de Grenoble rejette la requête de la commune de Valence mettant en jeu la responsabilité de l’Etat, pour faute et sans f ...

Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif

NOR : JUSC2031086R

Jugement n°1800067 : Le tribunal rejette neuf requêtes demandant la condamnation de l'Etat en raison de la pollution dans la vallée de l'Arve

Le tribunal considère que la persistance d’un dépassement des valeurs limites de trois polluants entre 2011 et 2016 dans la vallée de l’Arve révèl ...