Dernières décisions

Condamnation de la commune de la Rochette à verser la somme de 150 000 euros pour résiliation d'un marché de matériel de reprographie

Vu la requête enregistrée le 24 janvier 2012 présenté pour la société Locam S.A.S. dont le siège es...

Annulation de la décision du Conseil général de la Haute-Savoie refusant de prendre en charge les frais pour se rendre à l'IUT de Grenoble

TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLE
N° 1400769
___________
Mme M
___________
Mme
Permingeat
Rapporteur
___________
M. Vial-Pailler
Rapporteur public
_______...

Annulation d'une décision prise par le président du conseil général de la Haute-Savoie concernant des frais de déplacement pour se rendre à l'IUT

Vu la requête enregistrée le 14 février 2014, présentée pour Mme Laurie X, par Me Fiat ;
Mme X demande au Tribunal
:
...

Rejet de la demande de la décharge, avec les pénalités y afférentes, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont ils ont été déclarés redevables au titre de l’année 2007

TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLE
N° 1104117
___________
M. et Mme C
___________
M. Moya
Rapporteur
___________
M. Journé
Rapporteur public
______...

Annulation de l'arrêté du 31 décembre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour et obligeant à quitter le territoire français pris par le Préfet de l'Isère

TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLERÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Grenoble
(3&egra...

Annulation de la délibération du 27 janvier 2012 par laquelle le conseil municipal d’Annecy-le-Vieux a approuvé le plan local d’urbanisme

en tant seulement qu’elle a prévu le classement en zone UTL 1 et UTL 2 d’espaces proches du rivage, qu’elle n’a pas classé en espaces boisés class ...

Le contentieux des élections locales 2014 dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble

Connaître le calendrier prévisionnel des audiences et des décisions

Annulation de la délibération du 16 janvier 2012 par laquelle le conseil municipal de Manigod a approuvé le plan local d’urbanisme est annulée

TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLE
N°1201430 – 1201545 – 1201591
1201708 – 1203528 – 1203711 –
1203712 – 120373...

Réduction d'impôts au titre des années 2003 et 2004

TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLE
N°1003243 ___________
M. et Mme R.___________
M.
VillardRapporteur___________
Mme
HolzemRapporteur public___________
...

Annulation de l'arrêté du 2 mai 2013 du préfet de l'Isère prenant une obligation de quitter le territoire français

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE GRENOBLE
N°1305483
___________
M. X
___________
Mme Picot
Rapporteur
___________
M. Journé
Rapporteur public
___________
A...

Confirmation d'une décision prise par le directeur de la CPAM de la Savoie de résiliation temporaire d'exercice

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE GRENOBLE
N° 1100851 1103087
___________
M.
H
___________
M.
Gimenez
Président rapporteur
___________
M. Journ&eac...

Décharge de rappels de droits de taxe sur la valeur ajouté pour une association

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE GRENOBLE
N°1003679
___________
ASSOCIATION DES COMMERCANT DE GRAND PLACE
___________
M. Villard
Rapporteur
___________
Mme...

Annulation de la délibération concernant le SCOT de la communauté d'agglomération d'Annemasse

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE GRENOBLE
N°1204811-1300848
___________
SOCIÉTÉ CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES SAVOYARDES
SOCIÉTÉ...

Remboursement d'une somme au titre de la taxe sur la valeur ajoutée

Remboursement de l'Etat d'une somme de 590 euros au titre de la T.V.A. :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE GRENOBLE
N°1005499
___________
M. X
___________
Mme...

Remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Remboursement de l'Etat à M. X de la somme de 11 278 euros au titre d'un crédit de T.V.A pour l'année 2009 et 8 902 euros pour...

Remboursement de taxes sur salaires

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE GRENOBLE
N° 1102532
___________
SA Financière de l'Arve
___________
M. Moya
Rapporteur
___________
M. Journ&eac...

Annulation d'une décision d'obligation de quitter le territoire

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE GRENOBLE
N°1305834
___________
Mme X
___________
Mme Paquet
Rapporteur
___________
M. Morel
Rapporteur public
___________
Aud...

Annulation de la décision du maire d'Allevard fixant la notation de M. X pour l'année 2009

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE GRENOBLE
N° 1001435
___________
M. X
___________
M. ArbaretazPrésident-rapporteur
___________
M. Vial-Pailler
Rapporteu...

PLU de Grenoble

Communiqué du tribunal administratif de Grenoble du 17 décembre 2013
Le tribunal a rendu aujourd'hui deux jugements relatifs à ...

Condamnation du département de l'Isère à verser une somme en réparation du préjudice moral résultant du décès de son fils

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE GRENOBLE
N°1300218
___________
Mme M
M. S
___________
M. ArbaretazMagistrat désigné
___________
M. Vial-Pailler
R...

Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise par l'inspecteur du travail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE GRENOBLE
N° 1202515
___________
Mme M
___________
Mme Triolet
Rapporteur
___________
M. Journé
Rapporteur public
____...

Décharge de cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés au titre de l'année

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE GRENOBLE
N° 1001015
___________
SA
___________
M. Moya
Rapporteur
___________
M. Journé
Rapporteur public
_______...

Rejet d'une demande de décharge de la taxe foncière 2009 et 2010

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE GRENOBLE
N°1102111
___________
Mme X
___________
Mme Jourdan
Magistrat désigné
___________
Audience du 2...

Titres exécutoires par lequels le centre hospitalier intercommunal d'Annemasse a constitué une mutuelle débitrice

Rejet de la requête de la Mutuelle de France des hospitaliers comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en c...

Demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Grenoble pour préjudice subi du fait d'une faute commise dans l'établissement

Rejet de la requête de M. X demandant 10 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait d'une faute commise dans cet...

Exclusion définitive des marchés de la commune

Annulation de la décision du 16 octobre 2009 par laquelle le maire de Vienne a prononcé l'exclusion définitive de M. X des mar...

Le Tribunal administratif de Grenoble annule le contrat d’affermage de la commune de Sassenage, confiant la distribution d’eau à la Régie des Eaux de Grenoble.

Grenoble, le 11 octobre 2013
COMMUNIQUE
Le Tribunal administratif de Grenoble annule le contrat d'affermage de la commune de Sassenage, confiant la d...

Convention d'aménagement touristique interdisant l'implantation de commerces

Maintien de la clause de la convention d'aménagement touristique passée le 6 juin 2006 entre la commune de Macot-la-Plagne et la soci...

Exploitation d'un atelier fabriquant des produits de détergence et de cosmétiques à Voreppe

Maintien de l'arrêté du 11 juillet 2006 pris par le Préfet de l'Isère autorisant l'exploitation d'un atelier fabriquant ...

Le tribunal administratif de Grenoble change de chef de juridiction

Nommée par décret du Président de la République du 16 mai 2013,
Mme Brigitte Vidard prend ses fonctions le 19 aoû...