Espace Presse

Visite d'une délégation de maires de l'Isère au tribunal administratif

Le 16 juin 2023, le tribunal a accueilli une délégation d’une trentaine de maires de l’Isère dirigées par le président Daniel Vitte, président de ...

Manifestations des 16 et 17 juin 2023, « la montagne se soulève »

La juge des référés rejette la demande de suspension de l’interdiction de manifester.

Le tribunal annule le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Maurienne.

Ce SCoT concernait 53 communes regroupées en 7 communautés de communes. La cinquième chambre a retenu : - une insuffisance de l'étude environneme ...

Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés »

Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés » au conseil municipal de Grenoble cont ...

Annulation de la délibération du conseil d’administration de l’université Grenoble Alpes approuvant les statuts du service des langues rédigés en écriture inclusive.

Le tribunal a jugé que la délibération du conseil d’administration de l’université du 16 juillet 2020 approuvant les statuts du service des langue ...

Bilan annuel 2022

Si le contentieux des étrangers demeure en nombre le plus important avec 33,9 % des recours enregistrés, le tribunal est remarquable par l’importa ...

Suspension de la décision d'apposer une banderole sur un mur de la mairie de Grenoble

La requérante a demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision du maire de Grenoble d’afficher sur un mur de l’hôtel de ville ...

Rejet de deux demandes de suspension de décisions du préfet de l'Isère

M. A demandait au juge des référés de suspendre le refus du préfet de l'Isère de mettre fin aux autorisations de déversements d’effluents pollués ...

Annulation de la déclaration d'utilité publique de la zone industrialo-portuaire Inspira à Sablons et Salaise-sur-Sanne.

Le 31 janvier 2023, la cinquième chambre a annulé la déclaration d'utilité publique de la zone industrialo-portuaire Inspira. Si elle a reconnu l ...